L’actif se compose d’un actif et d’un passif éventuel. La succession est la différence entre les actifs immobiliers bruts et les passifs successoraux auxquels nous ajoutons fictivement les dons faits.
La composition des actifs immobiliers
Règles générales et exemptions
Les actifs immobiliers sont composés de tous :
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- les biens appartenant au défunt le jour de son décès (meubles, immeubles),
- les droits qu’il détenait le jour de son décès (valeurs mobilières, épargne, assurance, etc.).
La valeur de ces actifs est estimée le jour du décès.
Certains actifs qui entrent dans la succession ont la particularité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale :
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- Les bois et les forêts exploitées,
- Les monuments historiques,
- Réversion d’une rente viagère entre conjoints ou parent en ligne directe,
- Les indemnités et les rentes versées à titre d’indemnisation pour dommages corporels,
- etc.
Les actifs immobiliers et le problème de la liquidation du régime matrimonial
Si le défunt était marié, son régime matrimonial devrait être liquidé.
Dans les systèmes de communauté réduite aux acquisitions, à la communauté des biens mobiliers et des acquisitions, et à la participation aux acquisitions, les actifs immobiliers sont composés de :
- La moitié du bonus communautaire (biens communs, corrigés par d’éventuelles récupérations et récompenses),
- Sur les biens propres du défunt,
Dans le régime de la communauté universelle :
- Au premier décès, le conjoint survivant conserve la moitié de la communauté, l’autre moitié entre dans la succession,
- En présence d’une clause d’attribution complète de la communauté, le conjoint survivant conserve tous les biens communs. La succession ne s’ouvre qu’à sa propre mort.
En cas de séparation de biens, les actifs immobiliers se composent de :
- Les biens personnels du défunt,
- De sa part sur des biens indivis (achetés conjointement pendant le mariage).
La composition des passifs successoraux
Les passifs successoraux incluent :
- Les dettes contractées par le défunt,
- Les dettes liées à son décès (frais funéraires…,).
La responsabilité successorale est supportée par les héritiers et les légataires (universellement). Ils y sont détenus sur leur patrimoine personnel.
Le calcul de la succession
Le domaine est donc égal à :
- Actifs immobiliers nets : Actifs immobiliers bruts moins passifs immobiliers bruts
- À laquelle s’ajoute fictivement la valeur des biens dont le défunt a disposé par des dons entre vifs, déguisés ou non
L’objectif est de vérifier que le défunt n’a pas apporté trop de valeur de son patrimoine au détriment des héritiers réservés. Si tel était le cas, il serait nécessaire de réduire les dons dépassant la part disponible.
