En raison du vieillissement de la population française, le besoin de logements adaptés aux aînés n’a jamais été aussi élevé. Comment faire construire une maison de retraite dans votre région ? Zoom sur les principales étapes de ces projets immos spécifiques.
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1. Compilez votre dossier auprès des autorités
Tout projet de construction d’une maison de retraite (type EHPAD)
ou une maison de retraite traditionnelle doit être approuvée à l’avance par :
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- la Direction départementale de la santé et des affaires sociales (DDASS)
- le Conseil départemental
- le Comité régional de la santé et de l’Organisation médico sociale (CROSMS)
Pour obtenir une autorisation de ces organismes, le projet doit être conforme au plan gérontologique du département.
Bon à savoir : Les diagrammes gérontologiques départementaux sont disponibles sur les sites officiels du département. Pour le département du Rhône par exemple, il est visible ici :
https://www.rhone.fr/solidarites/personnes_agees/action_du_departement/le_schema_pa_ph_2009_2013
En outre, vous devez être propriétaire du terrain sur lequel la maison de retraite sera construite, que vous avez obtenu un permis de construire auprès de la mairie de la commune concernée et que vous avez complété le plan de financement de l’opération avant même le dépôt de la demande.
2. La réalisation du projet et la visite de conformité
Une fois l’autorisation accordée, vous disposez d’un délai (généralement 3 ans) pour réaliser votre projet. Dans le cas contraire, l’autorisation peut être révoquée.
Il est donc essentiel de s’associer à des partenaires de confiance, et surtout de choisir un promoteur immobilier à Lyon ou ailleurs reconnu pour sa fiabilité !
Lorsque la construction est terminée, la maison de retraite ne peut pas être ouverte tant qu’une visite n’a pas été effectuée par les autorités compétentes.
- D’ une part, la mairie va s’assurer que le permis de construire a été respecté.
- D’autre part, le conseil général, le DDASS et le CROSMS vérifieront que la maison de retraite correspond aux spécifications du projet.
- Si ces points sont validés, vous pouvez accueillir les premiers résidents.
Résumé des étapes de la mise en service d’une maison de retraite :
Autorisation > Date limite d’achèvement > Visite des autorités en fin de construction > Accueil des résidents
3. Embauche du directeur de l’établissement
Juste avant l’ouverture de la maison de retraite ou de l’EHPAD, il sera finalement nécessaire d’engager le directeur de l’établissement qui recrutera ensuite le personnel. Pour occuper ce poste, il est généralement nécessaire d’avoir un certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’un établissement ou d’un service d’intervention sociale (CAFDES).
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