Un médecin qui prend sa retraite conserve le droit de prescrire pour lui-même et ses proches, à condition de rester inscrit au tableau de l’Ordre. Le modèle d’ordonnance du médecin retraité obéit à des règles précises qui diffèrent de celles de l’exercice libéral ou salarié. Numéros d’identification, mentions obligatoires, compatibilité avec la télétransmission en pharmacie : chaque détail compte pour éviter un refus de remboursement par l’Assurance maladie.
Numéros fictifs de télétransmission : le point de blocage le plus fréquent
Le passage à la retraite supprime le numéro ADELI et le numéro AM (Assurance maladie) du médecin, deux identifiants utilisés par les pharmaciens et les autres professionnels de santé pour télétransmettre les prescriptions. Le numéro RPPS, lui, reste actif. En théorie, il suffit. En pratique, les logiciels de facturation des officines et des cabinets paramédicaux réclament un identifiant compatible avec le circuit de télétransmission.
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Pour contourner ce blocage, un système de numéros génériques départementaux a été mis en place. Ces numéros remplacent l’ancien identifiant AM du prescripteur retraité et sont identiques pour tous les médecins retraités d’un même département. C’est le professionnel exécutant (pharmacien, opticien, kinésithérapeute) qui saisit ce numéro dans son logiciel.
- Pharmacie : le numéro générique à saisir est 872099916, commun à l’ensemble du territoire pour la délivrance de médicaments.
- Opticien / lunettes : numéro 872600010, à utiliser pour toute ordonnance de correction optique.
- Masseur-kinésithérapeute : 877999912.
- Infirmier : 876999913.
- Podologue : 878999911.
Le médecin retraité n’a pas à connaître ces numéros par cœur. En revanche, il doit savoir qu’ils existent pour orienter un pharmacien peu familier de la procédure, car certaines officines refusent encore des ordonnances faute de repère.
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Mentions obligatoires sur le modèle d’ordonnance médecin retraité
La rédaction de l’ordonnance ne peut pas se faire sur un ancien bloc à en-tête du cabinet. Une circulaire du Syndicat National des Médecins Chefs et Retraités, diffusée en juin 2026, recommande explicitement d’abandonner les anciens modèles pré-imprimés portant encore un numéro AM ou le cachet d’un cabinet libéral, même barrés à la main.
Le risque : entretenir une ambiguïté sur le statut réel du prescripteur, ce qui peut entraîner un rejet de la prise en charge et, dans les cas les plus sérieux, des poursuites disciplinaires.
L’ordonnance doit être rédigée sur un papier à en-tête neuf, créé pour la retraite, et comporter les éléments suivants :
- Nom, prénom et qualité du médecin, suivis de la mention « médecin retraité » bien lisible sur l’en-tête et sur le cachet.
- Adresse personnelle du médecin (et non celle de l’ancien cabinet).
- Numéro de téléphone personnel ou de contact.
- Numéro RPPS et numéro d’inscription au tableau de l’Ordre départemental.
- La mention « acte gratuit », puisque le médecin retraité prescrit à titre gracieux.
Aucun numéro ADELI ne doit figurer sur le document. Si d’anciens papiers en portent un, il ne suffit pas de le rayer : le document entier doit être remplacé.
Ordonnances sécurisées et bizone : ce qui change à la retraite
Les médecins retraités qui ont besoin de se prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou assimilés font face à une difficulté supplémentaire. Les ordonnances sécurisées (papier filigrané, pré-numéroté) sont normalement liées à un numéro d’identification professionnel actif. Après la cessation d’activité, l’obtention d’ordonnances sécurisées nécessite une démarche spécifique auprès de l’imprimeur agréé, en fournissant le numéro RPPS et le justificatif d’inscription au tableau.
Pour les ordonnances bizone, utilisées dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), la situation est comparable. Le médecin retraité peut rédiger ce type d’ordonnance pour lui-même s’il est son propre médecin traitant, ce que le code de la santé publique autorise. La condition reste la même : inscription active au tableau et identification claire sur le document.
Responsabilité civile professionnelle après la retraite
Prescrire engage la responsabilité du médecin, même à titre gracieux, même pour un membre de la famille. Le Conseil départemental de l’Ordre du Var, dans ses recommandations sur l’ordonnance du médecin retraité, conseille fortement de conserver une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) après la cessation d’activité.
Le coût d’une RCP pour un médecin retraité qui ne prescrit qu’occasionnellement est bien inférieur à celui d’un praticien en exercice. Ne pas en détenir expose à une mise en cause personnelle directe en cas d’effet indésirable ou d’erreur de prescription, sans couverture assurantielle.
Risque disciplinaire lié à l’ambiguïté du statut sur l’ordonnance
Une analyse juridique publiée en juin 2024 par un cabinet d’avocats spécialisé en cumul emploi-retraite a mis en lumière un risque sous-estimé : lorsque la présentation de l’ordonnance laisse planer un doute sur le statut réel du médecin (retraité ou en exercice), le prescripteur s’expose à des poursuites disciplinaires devant le conseil de l’Ordre.
Le point de friction porte sur la cohérence entre le modèle d’ordonnance utilisé et la situation déclarée auprès de l’Ordre et de l’Assurance maladie. Un cachet portant encore l’adresse d’un cabinet fermé, un numéro ADELI périmé ou l’absence de la mention « médecin retraité » suffisent à caractériser cette ambiguïté.
Les retours terrain indiquent que les pharmaciens signalent de plus en plus souvent les incohérences aux CPAM.
Pour un médecin retraité qui souhaite continuer à prescrire en toute sérénité, la démarche la plus fiable reste de faire imprimer un lot d’ordonnances conformes dès la cessation d’activité, en vérifiant chaque mention avec le secrétariat de son conseil départemental de l’Ordre. Le coût est modeste, la tranquillité réglementaire n’a pas de prix.
