Lorsqu’une personne décède, qui devient responsable de ses dettes ? En d’autres termes, qui paie les dettes d’une personne décédée ? C’est…
L’administration fiscale poursuit sa transformation numérique. Il offre désormais aux utilisateurs la possibilité de déclarer leurs dons manuels en ligne.…
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit…
Votre enfant est accueilli en maison de retraite, votre mère reçoit de l’aide à domicile, votre fils est suivi dans…
La « réduction » d’un corps nécessite une exhumation (qui peut être effectuée dans les cinq ans suivant le décès)…
Il n’est pas obligatoire de placer un monument funéraire sur une tombe en France. Cependant, en général, les familles et…
Historiquement en France, le patrimoine doit être transmis au sein de la famille, raison pour laquelle la loi française protège…
Si les deux époux souhaitent rester propriétaires, ils doivent établir un accord d’indivision avec un notaire. Sinon, l’un d’eux peut…
Désireux de conserver l’appartement de votre grand-mère décédée, vous venez de racheter la part de votre tante. Maintenant en propriété…
Une chambre d’enfant peut rapidement devenir un véritable champ de bataille ! Qu’il s’agisse de jouets posés au sol ou d’une…
