Comment demander un acte de naissance ?

Comment demander un acte de naissance ?

L’acte de naissance se décline en trois principales versions. Il s’agit de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation. Quelle que soit la version que vous désiriez, vous devez suivre un processus bien défini.

Pour les personnes nées à l’étranger

Ici, vous serez plus contraint à faire une demande en ligne. C’est la solution la plus simple et la plus rapide. Mais, sachez qu’ici le délai d’attente est plus long. Il va falloir patienter près de 20 jours. La procédure sera plus facile si vous avez un compte FranceConnect. Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous sur Service-Public.fr. Si votre demande est réussie, vous pourrez télécharger la pièce sous forme de PDF sur votre interface personnelle. Vous pourrez demander également un acheminement par courrier.

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La demande en ligne peut paraître trop complexe, dans ce cas, optez pour une demande par courrier. Vous vous adresserez au service central d’état civil de Nantes. C’est un département du ministère des Affaires étrangères. Notez que le service ne reçoit pas les demandes en présentiel dans ces locaux. Il faut absolument adresser un courrier. Le courrier sera envoyé à « Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44 941, Nantes Cedex 09 ». Pour la demande par courrier, il faut attendre 30 jours pour la délivrance.

Les informations dont vous aurez besoin pour établir l’acte sont : nom(s) et prénom(s) du titulaire de l’acte, la date et le lieu de naissance, nom (s) et prénom (s) des parents. Si la demande est faite par une personne tierce, ce dernier doit garder les documents nécessaires pour prouver son identité et sa filiation avec le titulaire de l’acte. Rendez-vous sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/ pour avoir plus d’informations.

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Pour les personnes nées en France

Il existe trois possibilités pour avoir un acte de naissance dans le cas d’une naissance en France.

En ligne

Pour une naissance en France, on peut faire la demande de l’acte de naissance en ligne. Après seulement quelques jours, vous recevez le document par courrier. Le temps d’attente peut varier selon deux paramètres. Il faut d’abord considérer la durée de traitement à la mairie, puis le temps nécessaire pour l’acheminement du courrier.

Par envoi de courrier

Le courrier peut être envoyé sur papier libre. Vous devez cependant vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Dans votre demande, on doit retrouver les informations suivantes : nom(s) et prénom(s) du titulaire de l’acte de naissance, la date de naissance et l’adresse. Si vous voulez un acte avec filiation, il faut compléter les noms et les prénoms des parents. Le document vous sera envoyé après quelques jours. Le délai d’attente varie selon les mêmes paramètres que le service en ligne.

En présentiel à la mairie

Si vous désirez faire la demande en présentiel, il faut aller dans la mairie du lieu de naissance. L’avantage ici est que vous recevez immédiatement le document. C’est donc une bonne alternative si vous êtes pressé. Lorsque la demande concerne une autre personne, vous devez fournir : nom(s) et prénom(s) du titulaire, noms et prénoms de ses parents.

Dans l’impossibilité de fournir ces informations, il vous suffit de montrer votre carte d’identité. Vous devez également prouver la filiation entre vous et le titulaire. Pour cela, vous pouvez présenter un acte d’état civil ou un livret de famille. S’il y a des doutes sur votre identité et le lien de familiarité avec le titulaire de l’acte, l’officier de l’état a le droit de vous demander d’autres pièces justificatives.