Est-ce que les indemnités journalières comptent pour la retraite ?

Est-ce que les indemnités journalières comptent pour la retraite ?

L’impact sur votre retraite de base

Lorsque vous êtes membre et que vous avez contribué au régime général, les indemnités journalières versées lors d’un congé de maladie de longue durée vous permettent de valider des trimestres de retraite. Certaines règles s’appliquent néanmoins :

  • le trimestre qui comprend le 60e jour de versement de l’indemnité de congé de maladie compte pour un trimestre ;
  • par la suite, 60 jours d’indemnisation de votre assurance maladie équivalent à un trimestre, mais le nombre de trimestres validés par an ne peut excéder 4.

En revanche, ces trimestres sont appelés « contributions assimilées », par opposition aux trimestres qui ont été contribués ou remboursés, ce qui a des implications différentes.

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  1. En cas de retraite anticipée pour une longue carrière, ces trimestres sont pris en compte dans la limite de 4.
  2. En cas de surcharge, pour les départs à la retraite au-delà de l’âge légal et si le plein taux est atteint, aucun des les trimestres seront pris en compte.

Ces indemnités peuvent avoir un autre impact lors du calcul du salaire annuel moyen brut. En effet, le calcul de la SAMB prend en compte les 25 meilleures années et les indemnités journalières, en revanche, n’entrent pas dans le calcul. Par conséquent, pendant la période de congé de maladie, aucun report de salaire ne peut être effectué.

Il est à noter que les expatriés qui cotisent à l’assurance volontaire par l’intermédiaire de la Caisse des Français à l’étranger font exception. Les indemnités journalières perçues lors d’un congé de maladie ne leur permettent pas de valider un trimestre quelconque.

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Les conséquences pour votre pension complémentaire

En cas d’incapacité de travail, il est possible d’obtenir des points de pension complémentaire. Pour cela :

  • il est nécessaire de dépendre d’un fonds de pension AGIRC-ARRCO ;
  • vous devez avoir reçu des indemnités journalières, un handicap une pension ou une rente.

Pour calculer les points de pension complémentaire, vous devez vous baser sur les points que vous avez gagnés l’année précédant votre arrêt de travail. Vous pouvez donc obtenir une moyenne quotidienne. Pour ce faire, il suffit de diviser le nombre de points gagnés au cours de la période de référence par le nombre de jours de l’année. Ce n’est qu’alors qu’il est possible d’acquérir au maximum le nombre de points enregistrés l’année précédente.

En cas de maladie de longue durée, quelle qu’en soit la cause, pour en bénéficier, vous devez envoyer directement vos attestations d’indemnités journalières. Si vous ne savez pas lequel il s’agit, vous pouvez télécharger votre relevé de carrière sur lequel est indiqué le nom de votre caisse de retraite complémentaire.

© iStock Contrat d’assurance collective

Il convient de faire une distinction entre les indemnités journalières de sécurité sociale, qui sont prises en compte, comme nous l’avons mentionné précédemment, et celles des compagnies d’assurance susceptibles de vous couvrir. En effet, si vous recevez une indemnité versée par un compagnie d’assurance sous contrat de groupe, que ce soit en cas de maladie ou d’invalidité, ceux-ci ne sont alors pas pris en compte pour la retraite.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Pour calculer les trimestres de retraite à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez :

  • en cas d’incapacité temporaire, valider, comme vu précédemment, un trimestre pour chaque période de 60 jours dans la limite de 4 par an ;
  • dans le cas d’une incapacité permanente d’au moins 66 %, chaque trimestre au cours duquel une pension d’invalidité permanente a été versée est alors compté, toujours dans la limite de 4 par an.

Pour les points de pension complémentaire, ils sont attribués comme indiqué ci-dessus.

Dans le cas d’une mi-temps thérapeutique

En cas de mi-temps thérapeutique, vous êtes partiellement payé par votre entreprise et des indemnités journalières sont versées pour compléter votre salaire. Les trimestres sont donc validés par vos contributions. Toutefois, si votre salaire est inférieur au SMIC, vous affichez alors moins de 4 trimestres. Ce sont alors les indemnités journalières qui permettront de valider les trimestres manquants.

Cependant, ces derniers trimestres sont des trimestres validés et non des trimestres cotisés, qui, si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge légal, seront importants pour déterminer vos droits. En outre, le montant de votre pension sera calculé uniquement sur la base de votre salaire moyen, à l’exclusion des indemnités journalières. Il est peut-être possible de discuter avec votre employeur de la façon dont vous pouvez surcotiser et ainsi améliorer votre future pension.

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