Autorisation d’aide à domicile : l’essentiel à savoir

Autorisation d’aide à domicile : l’essentiel à savoir

Pour exercer une activité d’aide à domicile dans le cadre de services personnels, une entreprise doit obtenir une autorisation pour exercer son activité. Découvrez dans cet article à quoi sert l’autorisation d’aide à domicile, notamment pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes.

Qu’est-ce que l’autorisation ?

Pour réaliser une activité de service personnalisé auprès des groupes fragiles (soutien aux enfants, aide aux personnes âgées et/ou handicapées ou perte d’autonomie), l’organisme doit obtenir une autorisation du Conseil départemental .

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Comment obtenir une autorisation ?

Pour obtenir l’autorisation de déclarer au Conseil Départemental, vous devez accompagner votre demande de pièces justificatives prouvant votre activité en mode prestataire : la nature et le lieu des prestations, les conditions d’emploi du personnel à domicile, le livret d’accueil, des informations pour les clients et les bénéficiaires en matière fiscale.

La différence par rapport au reporting et à l’accréditation pour les services sociaux

La déclaration pour les services à la personne

La déclaration de services personnels permet à une entreprise de services à domicile et à ses clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services sociaux. Pour obtenir une déduction fiscale, le bénéficiaire doit fournir des informations sur les services qu’il a reçus afin d’obtenir une déduction fiscale. Si l’APA (Personalized Autonomy Allowance), le PCH (Disability Compensation Benefit) et le CESU (Universal Service Employment Voucher) sont des aides dont peuvent bénéficier les personnes qui demandent une aide à domicile en fonction de leur situation personnelle et de leur degré d’autonomie, la déclaration permet de : bénéficier d’une réduction de TVA, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale ou d’un crédit d’impôt .

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Accréditation obligatoire pour les services à la personne

L’approbation de l’agent est délivrée par le DDETS (Direction départementale chargée de Emploi, travail et solidarité) anciennement DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Pour obtenir cette approbation préfectorale, l’organisme doit répondre aux spécifications. Obligatoire pour réaliser une activité d’aide à domicile, l’autorisation pour les services personnels est obtenue en respectant toutes les conditions de cette spécification.

Faites appel aux services d’aide à domicile de Senior Compagnie !

Vous souhaitez utiliser des services personnels pour vous ou votre proche ? Sachez que vous pouvez faire appel à l’une de nos agences Senior Compagnie et mettre en place un service d’aide à domicile. Grâce à l’intervention d’un assistant à domicile, vous pouvez bénéficier d’une aide ménagère dans le cadre de l’entretien de la maison (nettoyage et repassage), d’une assistance aux actes essentiels de la vie (aide à l’habillage, aide aux toilettes, aide au lever et au coucher, aide à la mobilité, etc.), un soutien dans le cadre d’un retour de l’hospitalisation ou de la préparation et de la livraison de repas à domicile. Contactez l’agence la plus proche de chez vous pour en savoir plus sur nos services aux personnes et nos différents modes (fournisseur et agent) par le biais d’une autorisation, d’une déclaration et d’une approbation.